Fiscal TPE
Date: 2020-01-06
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TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES
La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s'appliquant sur les achats d'actions de sociétés implantées en France dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard €. Elle est calculée valeur par valeur en fin de journée en fonction de la position nette acheteuse. Les opérations d'achat-revente réalisées dans la même journée n'y sont pas soumises.
Cette taxe fixée à 0,3 % de la valeur d'achat des titres est facturée par les banques ou les courtiers en plus des frais de transaction. 134 sociétés sont concernées par cette taxe contre 132 auparavant. La nouvelle liste de ces sociétés vient d'être publiée.
Instruction BOI-ANNX-000467-20191218
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Date: 01/11/2024
Url: http://nlavocats.com/breves/2020-01-06_02_1.html?date=2020-01-01&format=print&start=60