Social, Paye
Date: 2020-01-03
Social,Paye
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020
Le plafond de la sécurité sociale 2020 s'élève à 3 428 € par mois, soit 41 136 € pour l'année et 189 € par jour.
Ces valeurs s'appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2020.
Compte tenu de la date d'entrée en vigueur de la règle de rattachement à la période d'emploi, les salaires de décembre 2019 versés en janvier 2020 sont rattachés à l'année 2019 et relèveront des valeurs du plafond 2019.
Pour rappel, lorsque la périodicité de la paye n'est pas mensuelle, le plafond mensuel doit être ajusté « prorata temporis » en fonction de la périodicité de la paye, sans passer par les autres valeurs périodiques.
arrêté du 2 décembre 2019, JO du 3, texte 16
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Date: 23/12/2024
Url: https://nlavocats.com/breves/2020-01-03_4_1.html?date=2020-01-01&format=print&start=60