Vie des affaires

Date: 2020-01-09

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IMMATRICULATION D'UN BLOG AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS

L'inscription au registre du commerce et des sociétés est une obligation pour toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale. Cette obligation s'impose-t-elle à la personne physique qui tient un blog diffusant des publicités génératrices de revenus ? La question a été posée récemment au Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés. Il s'agissait donc de déterminer si le blogueur en cause possède la qualité de commerçant.

Ouvert à la consultation du public, et destiné à la publication régulière d'articles personnels ou consacrés à un sujet particulier, un blog a des coûts de fonctionnement qui sont, en général, financés par la publicité.

Dans son avis diffusé le 30 octobre 2019, le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés retient que la création et la tenue d'un blog par une personne physique ne constituent pas nécessairement une activité commerciale. En effet, le caractère commercial de l'activité peut être écarté même pour un blog qui tire des revenus de la publicité, soit parce qu'il le fait sans but lucratif, soit parce que ces revenus sont l'accessoire d'une activité de nature civile.

En revanche, le caractère commercial de l'activité est établi lorsque la diffusion habituelle de publicités, seule activité lucrative exercée grâce au blog, est la source de revenus bien supérieurs aux frais exposés pour sa création et sa tenue. Il en va de même, si une autre activité commerciale est exercée au travers du blog, lorsque la diffusion habituelle de publicités génère plus de la moitié des revenus tirés de celui-ci. Dans ces hypothèses, le blogueur a bien la qualité de commerçant et doit donc s'immatriculer au RCS.

CCRCS, avis 2019-001 du 1er juillet 2019

Date: 23/12/2024

Url: https://nlavocats.com/breves/2020-01-09_02_2.html?date=2020-01-01&format=print&start=40