Social, Paye

Date: 2020-03-06

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AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES ADAPTÉES

Les entreprises adaptées bénéficient d'une aide financière de l'État. Cette aide au poste est destinée à compenser les conséquences du handicap et des actions engagées pour l'emploi des travailleurs handicapés. Pour l'année 2020, l'aide accordée par poste de travail à temps plein est fixée :

- à 15 585 € pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;

- à 15 787 € pour ceux âgés de 50 ans à 55 ans ;

- et à 16 192 € pour ceux âgés de 56 ans et plus.

Ces montants sont réduits au prorata du temps de travail effectif.

Le montant de l'aide à l'accompagnement de l'État versée à ces entreprises quand elles mettent un travailleur handicapé à la disposition d'une entreprise en milieu ordinaire en vue d'une éventuelle embauche est fixé 4 149 € pour 2020. Ce montant concerne un poste de travail à temps plein.

L'arrêté du 5 février fixe également les montants de deux aides expérimentales :

- d'une part, l'aide versée pour les CDD tremplins ;

- d'autre part, l'aide versée aux entreprises adaptées de travail temporaire.

Arrêtés du 5 février 2020, JO du 23, textes 15 et 16

Date: 23/12/2024

Url: https://nlavocats.com/breves/2020-03-06_10_2.html?date=2020-03-01&format=print&start=40