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Social, Paye Date: 2022-01-25 Social,Paye DSN : ACCÈS À LA NORME 2022.1 La Norme d'Échange Optimisée des Déclarations Sociales est une norme technique, ayant pour objet les échanges de données sociales dématérialisées transmises à travers le dispositif DSN. Cette norme s'adapte régulièrement à l'évolution du droit de la paye et à l'intégration de nouveaux organismes destinataires. Le groupement d'intérêt public en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, a indiqué que l'ouverture de la norme NEODeS 2022.1 se fera au 26 janvier 2022. Les employeurs sont invités à consulter les éléments relatifs à la norme 2022 sur le site internet net-entreprises.fr. www.dsn-info.fr, information du 13 janvier 2022
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Date: 23/12/2024 |
Url: https://nlavocats.com/breves/2022-01-25_04_1.html?date=2022-01-01&format=print&start=0 |