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Social, Paye

Date: 2023-01-27

Paye,Social

ENTREPRISES ET INDÉPENDANTS IMPACTÉS PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS

Dans une actualité du 11 janvier 2023, le site du réseau des URSSAF a annoncé que les employeurs et les travailleurs indépendants qui sont confrontés à des problèmes de trésorerie dus à la hausse de leur facture énergétique peuvent bénéficier de délais de paiement de leurs cotisations sociales.

Les entreprises peuvent en faire directement la demande depuis leur espace en ligne sur le site de l'URSSAF. Mais attention, ce délai de paiement ne pourra leur être accordé que si elles ont payé les cotisations salariales. Celles qui bénéficient déjà d'un plan d'apurement de leurs cotisations peuvent également demander une adaptation du montant de leurs échéances directement depuis leur espace en ligne.

Quant aux travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés, ils peuvent aussi solliciter leur URSSAF depuis leur compte en ligne. Un nouveau délai de paiement pourra alors leur être accordé.

www.urssaf.fr ; actualité du 11 janvier 2023

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Date: 23/12/2024

Url: https://nlavocats.com/breves/2023-01-27_04_2.html?date=2023-01-01&format=print&start=0