Fiscal TPE
Date: 2023-05-25
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JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES
Le régime des Jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficie aux entreprises qui réalisent des investissements importants dans la recherche et le développement.
Sous certaines conditions, ces entreprises peuvent obtenir des allègements temporaires d'impôt sur les bénéfices et de cotisation foncière des entreprises.
Deux aménagements ont été apportés à ce régime et viennent d'être commentés par l'Administration.
Il est tout d'abord reconduit pour 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Par ailleurs, la durée maximum d'existence permettant de profiter de ces allègements d'impôt est ramenée de 11 à 8 ans. Ce nouveau critère d'âge s'applique aux JEI créées à compter du 1er janvier 2023.
actualité BOI du 3 mai 2023
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Date: 23/12/2024
Url: https://nlavocats.com/breves/2023-05-25_21_3.html?date=2023-05-01&format=print&start=0