Patrimoine
Plus-values mobilières
Mon père m’a donné un portefeuille de titres en 2017 pour lequel il s’est réservé l’usufruit. Si nous décidons de vendre conjointement les titres, qui va supporter la plus-value ?
Si rien n’a été prévu dans l’acte de donation ou dans une convention signée au plus tard au moment de la cession, le prix doit être réparti entre le nu-propriétaire et l’usufruitier et chacun supporte la plus-value afférente à ses droits (le prix d’acquisition peut être déterminé à l’aide du barème fiscal en retenant l’âge de l’usufruitier au jour de la cession).
En présence d’une convention de quasi-usufruit, seul le quasi-usufruitier est imposable.
En présence d’une convention de remploi, seul le nu-propriétaire est imposable.
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Date: 23/12/2024
Url: https://nlavocats.com/breves/43153.html?date=2019-02-01&format=print&start=0