CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES AGRICULTEURSLes entreprises agricoles disposant d'une certification d'exploitation HVE ou haute valeur environnementale peuvent profiter d'un crédit d'impôt spécifique....
COMPTE À L'ÉTRANGERL'administration fiscale dispose, en principe, d'un délai de reprise de 3 ans en matière d'impôt sur le revenu sauf notamment si les obligations déclaratives...
GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPASDans une mise à jour opposable au 1 Le BOSS énonce maintenant expressément que, lorsque les stagiaires ont accès au restaurant d'entreprise, l'avantage...
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D'UN NON-RÉSIDENTUn contribuable non-résident qui cède un logement en France peut bénéficier d'une exonération partielle sur la plus-value réalisée, sous réserve d'avoir...
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COTISATION AGS AU 1Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,25 % au 1 Pour mémoire, ce taux de 0,25...
DÉLÉGATION DE POUVOIRS DANS UNE ASSOCIATIONDans une association, les statuts peuvent autoriser la mise en place d'une délégation de pouvoirs pour accomplir certains actes. Si dans une entreprise...
TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRESLa taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due au titre des propriétés assujetties à la taxe foncière par application de la loi. Le Conseil...
VÉHICULES EXCLUS DU DROIT À DÉDUCTIONDans une récente instruction fiscale, l'administration donne des précisions sur les véhicules exclus du droit à déduction de la TVA. Il s'agit des véhicules...
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