SASU A L'IR : QUID DES PRÉLEVEMENTS SOCIAUX ?Les bénéfices réalisés par une SASU ayant opté pour l'impôt sur le revenu doivent-ils être soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ?...
LOI EN FAVEUR DES PARENTS D'ENFANTS GRAVEMENT MALADESLa loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap...
DURÉE DE VERSEMENT DES IJSS AT/MP LIMITÉELa loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a fixé une limite dans le temps à la durée de versement des IJSS AT/MP pour les victimes...
TRANSMISSION D'ENTREPRISE ET RESCRIT VALEURLa procédure de rescrit valeur permet à une personne qui détient une entreprise ou des titres de société dans laquelle elle exerce une fonction de direction...
DURÉE DE PRESCRIPTION DES ARRÊTS MALADIE LIMITÉSLa loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu de réguler la durée de prescription des arrêts de travail pour maladie par les médecins,...
FAUTEUILS LOUIS XVI = CHARGES DÉDUCTIBLES ?À l'issue d'un contrôle fiscal, l'administration remet en cause la déduction de dépenses engagées par une société pour l'acquisition de meubles anciens,...
NL Avocats est un cabinet intervenant en conseil et contentieux
dans les principaux domaines du droit des affaires,
droit social, droit des contrats et DPI
auprès d’une clientèle de chefs d’entreprise et de particuliers.