CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLEL'activité partielle peut être sollicitée par un employeur en cas de réduction ou de suspension de l'activité de l'entreprise due à certaines circonstances....
9Le 9e Baromètre de l'Observatoire des sociétés à mission a dévoilé le 23 mars dernier au Ministère de l'Économie et des Finances, les résultats clés et...
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE COLLABORATIVELe crédit d'impôt recherche collaborative (Cico) bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui concluent un contrat de collaboration...
REVERSEMENT D'HONORAIRESDans le cadre d'une procédure de contestation d'honoraires, un avocat doit reverser une importante somme à son client. Estimant qu'il s'agit d'une charge...
CONTRÔLE FISCAL ET MISE EN DEMEUREÀ l'occasion d'un contrôle fiscal, un contribuable est mis en demeure par l'administration de déposer ses déclarations de revenus pour plusieurs années....
EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE EN ZFRRDans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR), les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité...
VOLS EN MONTGOLFIÈRE ET TVALes prestations de transport de voyageurs peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %. À l'inverse, les prestations de loisirs relèvent du taux normal...
PROPOSITION DE LOI SUR LE 1ER MAILe vendredi 10 avril 2026, la proposition de loi visant à élargir et mieux définir les possibilités de travail le 1er mai est venue en séance publique...
NL Avocats est un cabinet intervenant en conseil et contentieux
dans les principaux domaines du droit des affaires,
droit social, droit des contrats et DPI
auprès d’une clientèle de chefs d’entreprise et de particuliers.
