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Social, Paye Date: 2019-03-01 Paye,Social VRP MULTICARTES Depuis la déclaration effectuée au titre de la première période de l'année 2019, la déclaration sociale nominative intègre les données relatives aux cotisations de sécurité sociale et aux contributions d'assurance chômage dues pour les salariés VRP multicartes. Le GIP-MDS a indiqué que le service déclaratif dédié aux employeurs de VRP multicartes, sur Net-entreprises.fr, devient sans objet. Ce service fermera donc définitivement au 28 février 2019. Ainsi, il ne reste que quelques jours aux employeurs pour éventuellement consulter ou télécharger l'historique de leurs déclarations, le service n'étant plus actif au-delà du28 février 2019. www.net-entreprises.fr, information du 13 février 2019
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Date: 23/12/2024 |
Url: https://nlavocats.com/breves/2019-03-01_9_1.html?date=2019-03-01&format=print&start=20 |