Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 12/12/2024 REFUSER UN CONGÉ SABBATIQUE À CAUSE DE SES CONSÉQUENCES Un salarié qui souhaite prendre un congé sabbatique doit informer son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie. Il doit le faire par un... | |
Vie des affaires | |
| 12/12/2024 BILAN 2024 ET PERSPECTIVES 2025 POUR LES TPE ET PME FRANÇAISES Une étude, réalisée en novembre 2024 par BFM Business en collaboration avec VistaPrint, vise à analyser les tendances et perspectives des petites et moyennes... | |
Patrimoine | |
| 11/12/2024 Sous quel délai peut-on réclamer la restitution du trop-versé des impositions en cas de remploi effectif supérieur du prix de cession d'une résidence secondaire dans l'acquisition d'une résidence principale ? | |
Vie des affaires | |
| 11/12/2024 LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT Le décret interdisant l'emballage plastique des fruits et légumes frais non transformés (décret 2023-478 du 20 juin 2023), en vigueur depuis le 1er juillet... | |
Fiscal TPE | |
| 11/12/2024 PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA Une société propose une prestation de gestion locative à des propriétaires et locataires de logements meublés. Considérant qu'elle exerce une activité... | |
Social | |
| 11/12/2024 FORFAIT JOURS INOPPOSABLE : 400 000 EUROS D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES En cas d'irrégularité dans la conclusion d'une convention de forfait annuel en jours, selon les circonstances, soit la convention individuelle de forfait... | |
Patrimoine | |
| 10/12/2024 Dans quel délai le légataire universel doit-il demander la délivrance de son legs auprès des héritiers réservataires ? | |
| 10/12/2024 En cas d'acquisition indivise entre concubins, dans quel délai le concubin qui a fait un apport ou réalisé des dépenses de conservation ou d'amélioration sur le bien indivis peut réclamer sa créance ? | |
Social | |
| 10/12/2024 DÉCLARER EN DSN L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ACQUIS PENDANT UN ARRÊT MALADIE De nouvelles règles d'acquisition et de report des congés payés en cas d'arrêt maladie sont entrées en vigueur le 24 avril 2024. Dans une fiche consigne,... | |
Fiscal TPE | |
| 10/12/2024 REVENTE D'UN IMMEUBLE APRÈS UNE SUCCESSION Six mois après le décès de leur parent, ses héritiers vendent les biens immobiliers reçus pour une valeur inférieure à celle fixée dans la déclaration... | |
Vie des affaires | |
| 10/12/2024 MONAIDECYBER : LE NOUVEAU REMPART DES ENTREPRISES FACE AUX CYBERATTAQUES ! Les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que les très petites entreprises (TPE), sont de plus en plus ciblées par les cybercriminels : en 2023,... | |
Patrimoine | |
| 09/12/2024 Sous quel délai les ayants droit de l'assuré peuvent-ils agir pour demander le versement du capital décès au titre de l'assurance-décès des salariés ? | |
| 09/12/2024 Comment déclarer son PEAC ? | |
Fiscal TPE | |
| 09/12/2024 VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES Les victimes de violences conjugales ayant décidé de se séparer de leur conjoint ou partenaire et de déménager peuvent être encore redevables en commun... | |
Vie des affaires | |
| 09/12/2024 MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT Le Sénat a apporté des ajustements au projet de loi de simplification de la vie économique, en encadrant la mensualisation des loyers commerciaux et le... | |
Social | |
| 09/12/2024 ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D'ANCIENNETÉ Le code du travail et la jurisprudence imposent à l'employeur d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, de l'un ou l'autre sexe, placés... | |
Patrimoine | |
| 06/12/2024 Débit sur les comptes bancaires du défunt : montant revalorisé à 5 910 ? au 1er janvier 2025 | |
Social | |
| 06/12/2024 TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu'une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d'activité, elle encourt une peine complémentaire dite de confiscation... | |
Vie des affaires | |
| 06/12/2024 FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas avoir effectué des vérifications suffisantes lors de la réception d'ordres de virement émanant de la comptable d'une... | |
Fiscal TPE | |
| 06/12/2024 TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l'objet d'une délibération en AGE en novembre 2012 et tous... | |
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