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Date: 2019-03-07

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MAÎTRISE DES ARRÊTS DE TRAVAIL

Le 20 février 2019, un rapport intitulé « Plus de prévention, d'efficacité, d'équité et de maîtrise des arrêts de travail » a été remis au Premier ministre. Il fait suite à une mission sur les arrêts de travail confiée par le Premier ministre à Messieurs Jean-Luc Bérard DRH du groupe Safran, Stéphane Oustric médecin généraliste et professeur des universités et Stéphane Seiller conseiller-maître à la Cour des comptes. Le document développe 20 propositions, dont certaines intéresseront directement les entreprises si elles devaient se concrétiser. Au menu, notamment, la possibilité du télétravail en alternative à l'arrêt maladie, la forfaitisation des IJSS maladie pour les 30 premiers jours d'arrêt de travail, l'extension du complément employeur prévu par la loi de mensualisation, voire le jour de carence d'ordre public. Sur la base de ce rapport, le gouvernement souhaite proposer aux partenaires sociaux, de conduire une réflexion au cours des 3 prochains mois, soit d'ici l'été 2019. Au-delà des questions de fond, cette première phase viserait à identifier les sujets sur lesquels les partenaires sociaux ont vocation à négocier et ceux sur lesquels une concertation est préférable. La négociation éventuelle comme la concertation seront précédées d'un document d'orientation, qui s'inspirera des travaux conduits pendant ces 3 mois.

Rapport « Plus de prévention, d'efficacité, d'équité et de maîtrise des arrêts de travail »

Date: 23/12/2024

Url: https://nlavocats.com/breves/2019-03-07_10_3.html?date=2019-03-01&format=print&start=20