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Date: 2022-09-14
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BROCHURE « IMPÔTS LOCAUX 2022 »
Les particuliers et les entreprises doivent tous les automnes régler leurs impôts locaux comme la taxe d'habitation, la taxe foncière ou la cotisation foncière des entreprises.
Pour les aider à décrypter leurs avis d'imposition, l'administration fiscale publie tous les ans une brochure pratique « Impôts locaux » consultable sur le site officiel impots.gouv.fr. La version 2022 de cette brochure vient d'être mise en ligne.
Toutefois, cette brochure ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. Les contribuables ne peuvent dès lors pas s'en prévaloir en cas de litige.
www.impots.gouv.fr actualité du 30 août 2022
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Date: 23/12/2024
Url: https://nlavocats.com/breves/2022-09-14_37_2.html?date=2022-09-01&format=print&start=20