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Social, Paye

Date: 2023-01-04

Paye,Social,Social

REVALORISATION DES TITRES-RESTAURANT

La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu lorsque son montant :

- est compris entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre ;

- et ne dépasse pas une valeur forfaitaire maximale par titre-restaurant.

La loi de finances pour 2023 fixe cette valeur forfaitaire maximale à 6,50 euros au 1er janvier 2023.

Loi de finances pour 2023

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Date: 24/12/2024

Url: https://nlavocats.com/breves/2023-01-04_1_3.html?date=2023-01-01&format=print&start=80