Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
26/11/2024
FRANCENUM PUBLIE LE BAROMÈTRE 2024 DE LA CONFORMITÉ RGPD DES TPE ET PME

Souvent perçue comme complexe et coûteuse, la mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) des TPE et PME est pourtant...
Social
26/11/2024
INDICATEURS RH À PARTIR DE LA DSN

Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, met à disposition des entreprises un service « Indicateurs Entreprises », qui propose des indicateurs...
Fiscal TPE
26/11/2024
ABATTEMENT RETRAITE

La plus-value de cession de titres d'une PME réalisée par un dirigeant partant en retraite peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement...
Vie des affaires
26/11/2024
DES LIMITES A LA LIBERTÉ STATUTAIRE DES SAS ?

Ce qui caractérise le plus la SAS est la grande liberté qu'elle offre dans la rédaction de ses statuts. Ainsi, on peut déterminer librement la forme et...
Patrimoine
25/11/2024
Une SCI peut-elle prétendre à l'exonération au titre de la cession d'un logement en France pour ses associés non-résidents ?

Fiscal TPE
25/11/2024
INTÉGRATION FISCALE

Une société filiale d'un groupe intégré fait l'objet d'une vérification de comptabilité. Constatant de graves irrégularités dans ses écritures comptables,...
Vie des affaires
25/11/2024
INFOGREFFE RÉPERTORIE LES SITES D'ARNAQUES AU KBIS

Les arnaques visant les entrepreneurs sont fréquentes et variées. Les nouveaux entrepreneurs reçoivent souvent des courriers ou e-mails frauduleux leur...
Social
25/11/2024
VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D'ASSURANCE CHÔMAGE ?

Invités par le gouvernement Barnier à reprendre les négociations sur le régime d'assurance chômage, organisations syndicales et patronales ont finalisé,...
Fiscal TPE
25/11/2024
LOGEMENTS VACANTS

Dans les communes marquées par des difficultés d'accès au logement, les biens vacants sont soumis soit à la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV),...
Vie des affaires
25/11/2024
ENTREPRISES DU SECTEUR TOURISTIQUE : ÉVALUEZ ET AMÉLIOREZ VOTRE IMPACT ÉCOLOGIQUE

Dans le cadre du plan « Destination France », le Commissariat général au développement durable (CGDD) a lancé un outil d'autodiagnostic pour aider les...
Social
25/11/2024
REPRÉSENTATIVITÉ TPE : DÉBUT DU SCRUTIN

Comme tous les 4 ans, les salariés des « très petites entreprises » votent pour le syndicat de leur choix. Leurs voix, associées aux résultats des élections...
Vie des affaires
22/11/2024
EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX

La directive européenne de 1985, transposée en droit français, a instauré un régime de responsabilité pour indemniser les personnes ayant subi des dommages...
Fiscal TPE
22/11/2024
REFUS D'UNE SUCCESSION

Après un décès, les héritiers peuvent soit accepter la succession soit y renoncer, notamment, si celle-ci est déficitaire. Ils doivent exprimer leur choix...
21/11/2024
REMBOURSEMENT D'UNE CRÉANCE D'IMPÔT

Une société s'estimant titulaire d'une créance de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) au titre des rémunérations versées à son personnel...
Social
21/11/2024
CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D'EMPLOYABILITÉ

Le travail à temps partagé permet la mise à disposition de personnel dans le cadre d'une relation entre une entreprise de travail à temps partagé, qui...
Vie des affaires
21/11/2024
RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL

La CNIL a sanctionné lourdement deux sociétés de voyance qui ne respectaient pas le règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans ces affaires,...
20/11/2024
NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L'ENTRÉE EN VIGUEUR

Initialement, la mise en place progressive de la facturation électronique pour tous devait commencer le 1er juillet 2024, mais elle a été reportée au 1er septembre...
Fiscal TPE
20/11/2024
FACTURE ÉLECTRONIQUE

Dans un communiqué en date du 15 octobre dernier, Bercy a confirmé le calendrier de généralisation progressive de la facture électronique. Dans le cadre...
Social
20/11/2024
DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI

Depuis le 1 C'est le cas dès lors que l'offre : - concerne un même emploi ou emploi similaire ; - avec une rémunération au moins équivalente pour une durée...
19/11/2024
PÉRIMÈTRE DU RECLASSEMENT EN CAS D'INAPTITUDE

L'employeur a l'obligation de chercher à reclasser un salarié déclaré inapte, sauf si le médecin du travail a accordé une dispense de reclassement. Ce...
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