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Newsletter du 13/01/2023

Flashs
Brèves
Le dispositif de soutien aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation est modifié : 6 000 € maximum
Deux manières d'obtenir une aideUn décret du 29 décembre 2022 prévoit deux manières d'obtenir une aide pour les employeurs d'apprentis et de salariés en ...
La clause de mobilité prévoyant que le salarié accepte une mutation dans une autre société est nulle
Le salarié avait refusé la mise en oeuvre de la clause de mobilitéDans cette affaire le salarié, délégué commercial itinérant, avait été embauché sur la ...
Le projet de loi sur les JO 2024 prévoit une dérogation spécifique au repos dominical pour les commerces
Un dispositif de dérogation au repos dominical spécial JO 2024Selon l'étude d'impact du projet de loi, « le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques ...
La date d'embauche ne suffit pas à justifier une différence de traitement entre des salariés
Principe : certaines différences de traitement instituées par accord collectif sont présumées justifiéesPar exception au principe d'égalité de traitement ...
L'allègement des factures d'électricité des entreprises en 2023
« Bouclier électricité »Le dispositif 2022. - Afin de plafonner la hausse des factures d'électricité, un bouclier tarifaire a été instauré en 2021 en faveur ...
Guichet unique : un décret assouplit les critères de signature électronique
Un assouplissement concernant les dépôts de comptes, modifications et cessations d'activité L'exigence d'un système de signature « avancée »… Pour ...
Comment procéder au dépôt des comptes après le 1er janvier 2023 ?
Déposer ses comptes par voie électronique au guichet uniqueRappelons que la loi 2019-486 du 22 mai 2019 (dite « loi Pacte ») a prévu la mise en place d'un ...
Indemnité carburant versée par l'État : le décret est sorti
Comme annoncé dans le dossier de presse « Protéger le pouvoir d'achat des Français » du 7 juillet 2022, l'indemnité carburant n'est pas née de la loi de ...
Obligations déclaratives des plateformes
La loi de finances pour 2022 a transposé en droit interne la directive européenne harmonisant les échanges automatiques d'informations sur les revenus générés ...
PEL ouverts à compter du 1er janvier 2023 rémunérés à 2 %
Compte d'épargne réglementé, le plan d'épargne logement (PEL) sert à constituer une épargne en vue du financement de logements destinés à l'habitation principale ...
Questions
Articles

Dossier

Impôts : à quoi s'attendre en 2023 ?
Pas de big bang fiscal, mais un florilège de mesures fiscales touchant les entreprises et les particuliers. En voici les principales.

Impôts

Comment le fisc se renseigne
Pour mener à bien sa mission de contrôle fiscal, Bercy dispose d'un arsenal d'outils de plus en plus sophistiqués et inquisiteurs.

Charges sociales

Des mesures sociales 2023 favorables aux employeurs et aux indépendants
En tant qu'employeur, vous êtes concerné par plusieurs nouveautés sociales, pour la plupart entrées en vigueur le 1er janvier 2023.

Actu en bref

Fin du ticket de caisse reportée au 1er avril 2023
La délivrance systématique d'un ticket de caisse par les commerçants ne prendra finalement pas fin au 1 er  janvier 2023, comme initialement prévu. Dans un contexte d'inflation qui incite les clients à contrôler leurs dépenses, la ...
Aide aux PME touchées par la crise ukrainienne
Votre PME souffre de l'impact de l'agression de l'Ukraine par la Russie ? Elle a jusqu'à fin 2023 pour bénéficier d'un prêt à taux bonifié pour couvrir le besoin de trésorerie correspondant. Un dispositif d'aide vient d'être ...

Gestion

En 2023, un « amortisseur électricité » pour les TPE/PME
Les surcoûts énergétiques ne faiblissant pas, les mesures de soutien instaurées en 2022 sont reconduites en 2023, en particulier envers les TPE/PME.