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Newsletter du 12/05/2023

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Brèves
Un témoignage anonymisé peut permettre de prouver la faute d'un salarié
Demande d'annulation d'une mise à pied disciplinaire Un salarié ayant fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire a saisi le conseil de prud'hommes pour ...
L'employeur qui manifeste sans ambiguïté sa volonté de cesser la relation de travail prononce un licenciement de fait
Le communiqué d'une chaîne de télévision ne fait plus figurer une salariée dans la grille des programmes En septembre 2015, une salariée avait été engagée ...
Sobriété énergétique : à titre expérimental, les employeurs peuvent couper l'eau chaude des lavabos
En principe, les salariés doivent disposer d'eau chaude sanitaire dans les lavabos L'employeur a l'obligation de mettre des lavabos à la disposition des ...
Vélos électriques et engins motorisés : les pièces détachées doivent être disponibles sur le marché
Les pièces détachées doivent être disponibles pendant plusieurs années Les fabricants et importateurs de certains équipements électroménagers, de petits ...
Marchés publics : transmettre électroniquement la copie de sa candidature, c'est désormais possible
La dématérialisation des candidatures aux marchés publics Rappelons que le décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 a instauré, au 1er janvier 2023, la possibilité ...
SAS : quels organes dirigeants doivent être déclarés au RCS ?
Les dirigeants de SAS obligatoirement déclarés au RCS La direction d'une SAS est assurée par son président qui peut être accompagné d'un ou de plusieurs ...
Publication du décret pour la déclaration des locaux d'habitation au 30 juin
Le décret fixe les modalités déclaratives selon lesquelles les propriétaires, personnes physiques et morales, de locaux affectés à l'habitation doivent ...
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Articles

Dossier

Retraites : points importants de la réforme
État des lieux et focus sur les points qui intéressent particulièrement les entreprises, notamment concernant le coût des indemnités à verser aux salariés en cas de mise à la retraite ou de rupture conventionnelle.

Salariés

Le CDD « multi-remplacement » ouvert à davantage d'employeurs
Disparu fin 2020, le CDD « multi-remplacement » fait son retour et s'ouvre à de nouveaux secteurs d'activités.

Impôts

À savoir pour bien remplir votre déclaration de revenus en 2023
Comme tous les ans, les contribuables même non imposables doivent s'atteler au pensum de la déclaration de revenus. Passage en revue des nouveautés à retenir.

Actu en bref

Aides énergie : un peu plus de temps pour envoyer l'attestation
Étendu à certaines TPE, le bouclier tarifaire mis en place par l'État permet de plafonner la hausse des factures d'électricité. Les TPE/PME qui n'y sont pas éligibles peuvent solliciter une réduction sur leurs factures grâce à ...
Dividendes sur compte courant bloqué parfois imposables
Les dividendes inscrits par un associé sur son compte courant sont en principe considérés comme mis à sa disposition et sont donc imposables l'année de leur inscription. Sauf s'il peut prouver qu'il était, cette année-là, dans ...