Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 07/04/2021 TÉLÉTRAVAIL : CONTRÔLE DES PLANS D'ACTION La Direction générale du travail a pris, le 25 mars 2021, une nouvelle instruction sur le contrôle du télétravail. Elle fait suite à la mise à jour du... | |
Fiscal TPE | |
| 07/04/2021 BARÈME CARBURANT 2020 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant... | |
Patrimoine | |
| 06/04/2021 J'ai souscrit en décembre 2019 un plan d'épargne retraite individuel (PER-IN) sous la forme d'un contrat d'assurance-vie. Que se passe t'il si je décède avant la retraite ? | |
Fiscal TPE | |
| 06/04/2021 DISPOSITIF PINEL Un particulier qui acquiert ou fait construire un logement neuf pour le louer peut sous certaines conditions bénéficier de la réduction d'impôt Pinel.... | |
Vie des affaires | |
| 06/04/2021 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4 L'INSEE a publié les indices du 4e trimestre 2020 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. L'indice des loyers... | |
Social | |
| 06/04/2021 PARAMÈTRES DE CALCUL POUR 2021 DU VERSEMENT SANTÉ Le versement santé est une aide destinée au financement d'une complémentaire santé individuelle que les employeurs doivent verser à certains salariés,... | |
Patrimoine | |
| 02/04/2021 Titulaire d'un PEA de plus de 5 ans, j'envisage de procéder à des retraits. Quelle sera la fiscalité applicable ? | |
Social | |
| 02/04/2021 COVID-19 : ABSENCE POUR SE FAIRE VACCINER Le 16 février dernier, le ministère du Travail a diffusé un protocole qui définit les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent... | |
Vie des affaires | |
| 02/04/2021 INTÉRÊT D'UNE SCI À GARANTIR LA DETTE D'UN ASSOCIÉ Pour garantir le paiement d'une somme dont il est débiteur envers une banque, un gérant et associé d'une société civile immobilière consent une hypothèque... | |
Fiscal TPE | |
| 02/04/2021 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Une association soumise à l'IS ayant pour activité la prise en charge de personnes présentant des insuffisances respiratoires et la recherche médicale... | |
| 01/04/2021 TVA ET ACOMPTES En matière de prestations de services, la TVA est en principe exigible dès l'encaissement du prix et lorsqu'il s'agit d'acompte avant même que la prestation... | |
Vie des affaires | |
| 01/04/2021 ACHAT D'UN LOGICIEL À la suite de l'achat de deux logiciels, une société constate des dysfonctionnements au niveau du paramétrage et de la saisie. Elle se retourne alors contre... | |
| Brèves suivant(es) >> | << Brèves précédent(es) |