Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 06/12/2024 TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu'une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d'activité, elle encourt une peine complémentaire dite de confiscation... | |
Vie des affaires | |
| 06/12/2024 FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas avoir effectué des vérifications suffisantes lors de la réception d'ordres de virement émanant de la comptable d'une... | |
Fiscal TPE | |
| 06/12/2024 TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l'objet d'une délibération en AGE en novembre 2012 et tous... | |
Patrimoine | |
| 05/12/2024 GPA faite à l'étranger sans lien biologique avec l'enfant : reconnaissance en France de la filiation | |
Fiscal TPE | |
| 05/12/2024 OMISSIONS DÉCLARATIVES Un contribuable qui s'implante dans certaines zones du territoire peut, sous certaines conditions, profiter d'une exonération d'impôt sur les bénéfices... | |
Social | |
| 05/12/2024 SANTÉ ET APTITUDE : REPORT DE LA MISE À JOUR DES ATTESTATIONS ET AVIS Le 26 septembre 2024, un arrêté a programmé la remise à plat d'un certain nombre de modèles d'attestation et d'avis remis à l'issue d'une visite médicale... | |
Vie des affaires | |
| 05/12/2024 BAROMÈTRE DES ENTREPRISES - 3E TRIMESTRE 2024 : UNE REPRISE EN DEMI-TEINTE ! Le Baromètre national des entreprises est une publication trimestrielle réalisée par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC),... | |
Patrimoine | |
| 04/12/2024 Preuve du quasi-usufruit pour la déduction de la créance de restitution en faveur du nu-propriétaire | |
Vie des affaires | |
| 04/12/2024 ACTIVITÉ D'INFLUENCEUR : CONDITIONS D'EXERCICE ASSOUPLIES L'activité d'influence consiste, pour une personne physique ou une société, à utiliser sa notoriété sur les réseaux sociaux pour promouvoir des produits,... | |
Fiscal TPE | |
| 04/12/2024 RÉCLAMATION Lorsqu'il estime avoir été imposé à tort, un contribuable peut déposer une réclamation préalable auprès de l'administration fiscale qui doit comporter... | |
Social | |
| 04/12/2024 NON CUMUL : INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET DE DÉPART À LA RETRAITE Une salariée avait enchaîné les CDD saisonniers jusqu'en 2012. Elle avait fait valoir ses droits à retraite en novembre 2010, mais avait travaillé encore... | |
| 03/12/2024 INDICATEURS RH À PARTIR DE LA DSN Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, met à disposition des entreprises un service « Indicateurs Entreprises », qui propose des indicateurs... | |
Fiscal TPE | |
| 03/12/2024 ABATTEMENT RETRAITE La plus-value de cession de titres d'une PME réalisée par un dirigeant partant en retraite peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement... | |
Vie des affaires | |
| 03/12/2024 DES LIMITES A LA LIBERTÉ STATUTAIRE DES SAS ? Ce qui caractérise le plus la SAS est la grande liberté qu'elle offre dans la rédaction de ses statuts. Ainsi, on peut déterminer librement la forme et... | |
Patrimoine | |
| 02/12/2024 Caractère aléatoire du complément de prix dans les plus-values mobilières | |
Fiscal TPE | |
| 02/12/2024 LOGEMENTS VACANTS Dans les communes marquées par des difficultés d'accès au logement, les biens vacants sont soumis soit à la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV),... | |
Vie des affaires | |
| 02/12/2024 ENTREPRISES DU SECTEUR TOURISTIQUE : ÉVALUEZ ET AMÉLIOREZ VOTRE IMPACT ÉCOLOGIQUE Dans le cadre du plan « Destination France », le Commissariat général au développement durable (CGDD) a lancé un outil d'autodiagnostic pour aider les... | |
Social | |
| 02/12/2024 REPRÉSENTATIVITÉ TPE : DÉBUT DU SCRUTIN Comme tous les 4 ans, les salariés des « très petites entreprises » votent pour le syndicat de leur choix. Leurs voix, associées aux résultats des élections... | |
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