Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 21/03/2024 Dates de la campagne déclarative 2024 (IR/IFI) | |
| 21/03/2024 Donations au personnel salarié d'une entreprise : montant de l'abattement revalorisé | |
Fiscal TPE | |
| 21/03/2024 GROUPE DE TVA Depuis le 1 Dans une récente instruction, Bercy met à jour sa doctrine concernant la date à laquelle le représentant du groupe doit communiquer chaque... | |
Vie des affaires | |
| 21/03/2024 CLAUSE D'ARBITRAGE Une clause d'arbitrage peut être imposée à une entreprise qui ne l'a pas acceptée. C'est la conclusion à retenir d'un récent arrêt de la Cour de cassation.... | |
Social | |
| 21/03/2024 GUIDE SUR L'ENDOMÉTRIOSE AU TRAVAIL L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a publié, le 7 mars 2024, un « kit de sensibilisation » à destination des entreprises... | |
Patrimoine | |
| 20/03/2024 Pacte Dutreil et appréciation du critère de la prépondérance de l'activité opérationnelle | |
Social | |
| 20/03/2024 MENTION DE LA RÉPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL D'UN TEMPS PARTIEL Un contrat de travail à temps partiel doit notamment préciser la répartition des horaires de travail sur la semaine ou, le cas échéant, sur le mois. À... | |
Fiscal TPE | |
| 20/03/2024 CRÉDIT D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE Les petites et moyennes entreprises qui réalisent certains investissements en Corse peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un crédit d'impôt. Une... | |
Vie des affaires | |
| 20/03/2024 CONVENTION D'HONORAIRES PROPOSÉE PAR UN AVOCAT Une personne confie la défense de ses intérêts à un avocat. La convention d'honoraires prévoit un forfait et, si l'issue du procès est favorable à la cliente,... | |
| 19/03/2024 BAISSE DES TARIFS DES GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE Les greffiers des tribunaux de commerce, qui sont une profession réglementée, sont soumis à un encadrement légal des tarifs de leurs prestations. Fixés... | |
Fiscal TPE | |
| 19/03/2024 DROIT DE PARTAGE Les époux mariés sous un régime communautaire peuvent stipuler dans leur contrat de mariage que le conjoint survivant sera autorisé à prélever sur les... | |
Social | |
| 19/03/2024 RÉSULTATS POUR L'INDEX ÉGALITÉ SUR 2023 Chaque année, les entreprises et les UES d'au moins 50 salariés calculent leur « index de l'égalité professionnelle » qui est censé refléter les écarts... | |
Patrimoine | |
| 18/03/2024 Testament olographe et enregistrement au fichier central des dispositions de dernières volontés | |
Fiscal TPE | |
| 18/03/2024 BARÈME CARBURANT 2023 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant... | |
Social | |
| 18/03/2024 SCRUTIN DE REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES TPE POUR 2024 La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l'audience électorale au premier tour des dernières élections des représentants du personnel... | |
Vie des affaires | |
| 18/03/2024 INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR L'ORIGINE DE LA VIANDE L'obligation d'indiquer l'origine de la viande servie en restauration continue de s'étendre. Cette fois-ci, elle concerne les viandes utilisées en tant... | |
Patrimoine | |
| 15/03/2024 Paiement différé des droits de succession sans intérêts : le choix est irrévocable | |
Social | |
| 15/03/2024 LES MÉTIERS AGRICOLES AJOUTÉS À LA LISTE DES MÉTIERS SOUS TENSION Afin d'aider les entreprises du secteur de la production agricole à trouver de la main-d'oeuvre, la liste des métiers en tension a été élargie par un arrêté... | |
Fiscal TPE | |
| 15/03/2024 SYSTÈME DU QUOTIENT Quand un contribuable soumis au barème de l'IR réalise une forte plus-value, il peut basculer dans une tranche d'imposition supérieure à celle dans laquelle... | |
Vie des affaires | |
| 15/03/2024 TRAITEMENT DU POSTE CLIENTS PAR L'EXPERT-COMPTABLE Une société confie à un expert-comptable sa comptabilité, l'établissement de ses comptes annuels et la présentation de ses documents fiscaux et sociaux.... | |
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