Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
24/10/2024
PLUS-VALUES MOBILIÈRES

Les plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2018 sont soumises de plein droit au prélèvement forfaitaire unique de...
Patrimoine
24/10/2024
OEC : journée annuelle du Club Patrimoine le mardi 7 novembre 2024

Vie des affaires
23/10/2024
GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : EN ATTENTE DE RÉASSURANCE

Réalisée par Opinionway pour la Chambre de commerce et d'industrie, en partenariat avec La Tribune et LCI, la Grande consultation des entrepreneurs a pris...
Fiscal TPE
23/10/2024
PACTE DUTREIL

En cas de conclusion d'un pacte Dutreil, l'abattement de 75 % en vigueur pour le calcul des droits de donation bénéficie également aux donations de titres...
Social
23/10/2024
PLFSS : JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES OU DE CROISSANCE

L'exonération de cotisations patronales « jeunes entreprises innovantes » est entrée en vigueur le 1 Les jeunes entreprises universitaires et les jeunes...
Patrimoine
23/10/2024
Exercice du préciput par le conjoint survivant : quid du droit de partage ?

Social
22/10/2024
PROJET DE LOI DE FINANCES : FIN DES EMPLOIS FRANCS ?

L'embauche d'un demandeur d'emploi, ou d'un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle, résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique...
Fiscal TPE
22/10/2024
LOUEURS EN MEUBLÉ

L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient jusqu'à présent les loueurs en meublé...
22/10/2024
REMISE EN CAUSE D'UNE EXONÉRATION

Si l'administration relève une insuffisance ou une inexactitude dans les bases de calcul de l'impôt, elle ne peut en principe procéder à des rectifications...
Patrimoine
21/10/2024
Contrat d'épargne retraite complémentaire alimenté par des deniers communs : récompenses ou pas ?

Fiscal TPE
21/10/2024
BARÈME DE L'IR

Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre dernier. Il propose notamment une revalorisation des limites...
Vie des affaires
21/10/2024
EXTENSION DE L'AUDIENCE DE RÈGLEMENT AMIABLE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES

L'audience de règlement amiable (ARA) est un mode amiable de résolution des différends qui peut être mis en place au cours de certaines procédures judiciaires....
Social
21/10/2024
MATERNITÉ : RATTRAPAGE SALARIAL APRÈS LE CONGÉ

Au terme de son congé de maternité, la salariée doit bénéficier des augmentations générales de salaire ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles...
Patrimoine
18/10/2024
PLF 2025 : coup dur pour les BSPCE !

Social
18/10/2024
PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 14 septembre 2024, une société avait souscrit plusieurs contrats de prévoyance complémentaire au bénéfice...
Fiscal TPE
18/10/2024
JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES

Les personnes et organismes qui, l'année précédant celle du paiement des rémunérations, ont été assujettis à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires...
18/10/2024
VENTE D'UNE BRANCHE COMPLÈTE D'ACTIVITÉ

La vente d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité peut être totalement ou partiellement exonérée si le prix de cession n'excède...
17/10/2024
PROPOSITIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LES SUCCESSIONS

Dans un rapport publié le 25 septembre dernier, la Cour des Comptes formule des propositions en matière de droits de succession. Partant du constat que...
Social
17/10/2024
LICENCIEMENT POUR COMPORTEMENT FAUTIF DU CONJOINT DU SALARIÉ

Dans une décision du 11 septembre 2024, la Cour de cassation rappelle que le comportement fautif retenu comme cause d'un licenciement ne peut résulter...
Patrimoine
17/10/2024
CGI art. 13, 5 : retour sur la notion de « première cession d'un même usufruit temporaire »

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